Les
honoraires qui vous seront demandés en contrepartie tiennent compte de la
complexité des soins qui vous sont dispensés.
A partir du 1
er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a
disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification
Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra
inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.
Vous pouvez
consulter le site :
//www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?
1 - Les actes
« conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de
la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La
Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les
bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse
(F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.)
et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez
souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter
les 30 % restants.
2 - Les dépassements d’honoraires : certains actes (inlay, prothèse,
chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés.
S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en
charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de
contrat que vous avez souscrit.
3 - Les actes dits "hors nomenclature" (chirurgie parodontale,
implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge.
Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.
A lire aussi : Première visite
Nos conseils
- Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature », sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
- Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
- Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.
