Vos remboursements
Le cabinet
est conventionné et les soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale.
En cas de dépassement d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis.
PRISE EN
CHARGE:
Les actes
dentaires sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs
conventionnels de la CCAM.
Voir le lien
vers le site ameli en cliquant ici.
TAUX DE
REMBOURSEMENT:
La Sécurtité
Sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif
de responsabilité (aussi appelé tarif de base ou Remboursement Obligatoire).
Ce
pourcentage, comme les tarifs, est différent selon votre régime (70% pour le
régime général...)
Vous êtes
pris en charge 100% si vous êtes bénéficiaire de la CMU, votre attestation
ainsi que votre carte vitale à jour faciliiteront les démarches,afin de vous
permettre de faire valoir vos droits.
TICKET
MODERATEUR:
C'est la
différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la
Sécurité Sociale (il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de
santé). Il représente 30% du tarif de base pour le régime général, 10% pour le
régime local. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance
maladie complémentaire.
En revanche,
l'assurance maladie obligatoire, dans le cas de certaines maladies longues et
coûteuses (ALD), prend en charge 100% des frais médicaux.
Dans ce cas,
seuls les actes liés à la maladie sont éxonérés du ticket modérateur et donc
pris en charge à 100%. Les soins dentaires sont pris en charge totalement dans
certaines ALD, ainsi votre carte vitale à jour et votre attestation permettrons
de vous en faire bénéficier.
LA CARTE
VITALE:
Elle doit être à jour pour vous permettre de bénéficier d'un remboursement
rapide de la part de la Sécurité Sociale.
LA CMU:
Si vous êtes
bénéficiaire de la CMU, les soins et certaines prothèses sont prises en charge
totalement par l'assurance maladie.
Votre carte vitale à jour ainsi que votre attestation vous permettront de faire
valoir vos droits
Pensez toujours à vous en munir!
LES ACTES
OPPOSABLES (sans dépassement)
Les tarifs
d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitement
des caries, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux
actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco
Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la
convention dentaire ( la nomenclature).
Les tarifs
conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposable" aux
praticiens qui ont choisid'exercer à titre "conventionné", les
honoraires ne dépassent donc pas le tarif de base
de la Sécurité Sociale. Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien
peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.
Des
dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:
- inlays ou
onlays nécessitant une phase de laboratoire prothétique (en métal ou en
céramique)
- d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en
dehors des horaires habituels du cabinet.
Les actes
effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par
l'assurance maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit
" d'autorité", inférieur au tarif de convention.
En cas de
dépassement ou d'honoraires libres, le chirugien-dentiste est tenu de fixer ses
honoraires "avec tact et mesure" et d'en informer son patient au
préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance
complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Notre cabinet
est conventionné.
ENTENTE
DIRECTE (avec devis)
Les tarifs
d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.)
peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient, avec établissement
d'un devis.
Dans ce cas,
le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure. Il
sont évalués en fonction de la difficulté et de la compléxité du cas, des
matériaux utilisés ainsi que des charges professionnelles propres à chaque
cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier
en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.
Le praticien
en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif
du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).
La Sécurité
Sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils
peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par
l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
LES ACTES NON
REMBOURSABLES (avec devis)
Dans les
nombreux actes dentaires non remboursabes (NR) par l'asurance maladie
obligatoire on distingue deux catégories :
- Les actes
inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne
remplissant pas les conditions (hors condition d'attribution) donnant droit au
remboursement.
- Les actes
hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes
professionnels, tels que l'implantologie, la parodontologie (soins des
gencives) ou les prothèses provisoires.
Nous sommes
conscients que certains soins nécessitant la mise en oeuvre de techniques
élaborées et correspondant aux dernières évolutions techniques et une sécurité
de mise en oeuvre, peuvent vous demander un effort financier. Nous nous
engageons à vous communiquer un devis avant tout acte non remboursé ou
partiellement remboursé par la Sécurité Sociale et d'appliquer des dépassements
d'honoraires avec tact et mesure.
LES
COMPLEMENTAIRES SANTE ET LES MUTUELLES:
Vous pouvez
adresser notre devis à votre complémentaire pour connaître exactement le
montant de leur prise en charge.
Sauf cas
particulier, il n'est pas obligatoire d'attendre le retour du devis pour commencer
les soins.
Vous pouvez
cumuler les remboursements de plusieurs mutuelles ( celle de votre conjoint si
elle vous couvre)
Si vous
n'êtes pas couvert par une complémentaire santé par votre travail, vous pouvez
souscrire à titre individuel. pour vous aider dans votre choix cliquer sur
le lien ici.
LES SOINS DES
CENTRES DENTAIRES DITS "LOW COST"
Certains
centres de soins peuvent vous proposer des prestations qui peuvent sembler
intéressantes. Qu'en penser?
Nous vous
renvoyons à une lettre ouverte de l'UFSBD(Union
Française pour la Santé Bucco Dentaire)
LES ACTES
EFFECTUES A L'ETRANGER:
Nous voyons
apparaître de plus en plus d'offres de soins à l'étranger. Nous tenons à vous
mettre en garde des dangers qui peuvent en découler, car si la compétence de
nos confrères étrangers (cf lien vers article du Conseil de l'ordre) ne
saurait être systématiquement mise en cause, le problème du suivi des soins se
pose.
